Nous avons une vaste expérience dans la résolution de contentieux dans presque tous les domaines du droit.
- Représentation de sociétés devant les tribunaux et conseil en matière de résolution de différends, gestion de risques et planification stratégique
- Représentation de sociétés dans le cadre d’enquêtes pénales et réglementaires entreprises par l’Autorité des marchés publics, l’Autorité des marchés financiers et Revenu Québec
- Représentation d’actionnaires dans le cadre de différends avec d’autres actionnaires et de recours en oppression
- Représentation de sociétés en situation d’insolvabilité dans le cadre de règlements avec leurs créanciers et de procédures relatives à de défaut à des propositions concordataires
- Représentation de propriétaires d’entreprises insolvables dans le cadre d’évènements d’insolvabilité « par ricochet »’ résultant de cautionnement de prêts
- Représentation d’individus en situation d’insolvabilité dans le cadre d’allégations de défauts à des propositions de consommateur ou à des propositions concordataires et d’oppositions à leur libération de la faillite
- Expertise particulière dans les dossiers de professionnels médicaux en situation d’insolvabilité
- Représentation de professionnels devant leur Conseil de discipline et les Tribunaux de droit commun, incluant la Cour d’appel, dans le cadre d’enquêtes ouvertes par leur ordre professionnel quant à des allégations de manquements déontologiques
- Représentation d’employeurs dans le cadre d’enquêtes entreprises par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)
- Représentation de travailleurs devant le Tribunal administratif du travail et la Cour supérieure, tout comme dans le cadre de nombreux règlements avec leur ancien employeur à la suite d’un congédiement ou d’autres mesures disciplinaires.
- Expertise particulière quant au droit qui régit les rapports entre les employés syndiqués et leur syndicat
- Conseil en matière de planification fiscale et successorale et de marchés dispensés
- Assistance de clients dans des enquêtes réglementaires et fiscales ouvertes par les autorités fiscales provinciale et fédérale et l’Autorité des marchés financiers, et régularisation de leur situation fiscale
- Interventions fréquentes dans des situations urgentes à la suite de saisies administratives de comptes bancaires
- Représentation de propriétaires de biens immeubles dans le cadre de différends relatifs à des vices de construction, de fausses représentations au moment de la vente et l’interprétation de baux commerciaux
- Représentation d’héritiers lorsque des liquidateurs testamentaires ne remplissent pas adéquatement leurs obligations et dans le cadre de contestations de la capacité du défunt
- Représentation de liquidateurs dans des procédures d’homologation et relativement à l’administration de successions